Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant la plateforme Mosnid de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Description du service
Mosnid est un assistant WhatsApp pour le commerce qui permet aux marchands d’automatiser les réponses clients, gérer les catalogues produits, traiter les commandes et générer des bons de livraison via WhatsApp. Le service est exploité par :
OULHACI Abderahim
Auto-entrepreneur
Béjaïa, Algérie
Email : [email protected]
Le service est fourni en l’état et est actuellement en phase bêta. Les fonctionnalités, les tarifs et la disponibilité peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à exploiter une entreprise dans votre juridiction pour utiliser Mosnid. En utilisant le service, vous déclarez remplir ces conditions.
4. Inscription et compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de nous notifier immédiatement à [email protected] si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Crédits et paiement
Mosnid fonctionne sur un système de crédits prépayés. Les crédits sont achetés en packs et consommés à chaque fois que le bot envoie une réponse en votre nom.
- 1 crédit = 1 réponse du bot
- Les crédits sont achetés en transaction unique, sans abonnement ni engagement récurrent
- Les crédits n’expirent pas tant que votre compte est actif
- Les tarifs sont affichés sur le site Mosnid et peuvent être mis à jour à tout moment ; les modifications s’appliquent aux achats futurs uniquement
6. Politique de non-remboursement
Tout achat de crédits est définitif et non remboursable. Une fois un pack de crédits acheté, aucun remboursement ne sera émis pour les crédits non utilisés, quelle qu’en soit la raison, sauf obligation légale impérative applicable.
7. Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser Mosnid pour :
- Envoyer du spam, des messages non sollicités ou du contenu promotionnel en masse sans consentement des destinataires
- Diffuser du contenu illégal, frauduleux ou trompeur
- Violer les politiques de Meta (WhatsApp Business Platform)
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
- Exercer toute activité pouvant nuire à Mosnid, à son infrastructure ou à d’autres utilisateurs
- Revendre ou sous-licencier l’accès à la plateforme Mosnid sans autorisation écrite préalable
Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, ce qui constitue une violation de ces règles.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, identités visuelles et technologies qui composent la plateforme Mosnid sont la propriété exclusive d’OULHACI Abderahim. Votre utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété.
Vous conservez la pleine propriété de vos données commerciales (produits, commandes, informations clients) stockées dans Mosnid.
9. Services tiers
Mosnid s’intègre avec des plateformes tierces dont Meta (WhatsApp Business Platform), Anthropic, OpenAI et Google. Votre utilisation de ces intégrations est également soumise à leurs conditions d’utilisation respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des actions ou des politiques de ces tiers.
10. Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne donnons aucune garantie concernant :
- La disponibilité ou la continuité du service
- L’exactitude ou la fiabilité des réponses du bot
- La compatibilité avec votre cas d’usage spécifique
L’utilisation de Mosnid est à vos propres risques.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, OULHACI Abderahim ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de revenus, la perte de profits ou la perte de données, résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé en crédits dans les 30 jours précédant la réclamation.
12. Résiliation
Par vous : Vous pouvez cesser d’utiliser Mosnid à tout moment. Les demandes de suppression de compte peuvent être envoyées à [email protected].
Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes Conditions ou la loi applicable. Pour les résiliations sans lien avec une violation, nous fournirons un préavis de 30 jours dans la mesure du possible. La résiliation ne vous donne pas droit à un remboursement des crédits non utilisés.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Béjaïa, Algérie.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou notification dans le tableau de bord. La poursuite de l’utilisation de Mosnid après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Email : [email protected]
Adresse : OULHACI Abderahim, Béjaïa, Algérie